Une annonce légale est une publication officielle, dont le but est d’informer le public des événements qui se déroulent dans une entreprise. Elle se publie dans un journal d’annonces légales qui a une autorisation de l’État. En tant qu’entreprise, il est important de connaitre les cas dans lesquels vous devez publier des annonces légales. Nous vous en parlons dans la suite.
La création de l’entreprise
Le premier événement qui doit vous faire publier des annonces légales est la création de votre entreprise. Lorsque vous créez une société, quelle que soit sa forme (SARL, SA, SAS, etc.), vous devez publier des annonces légales.
La publication d’une annonce vous permet d’informer le public de la création de votre société. Dans l’annonce, vous inclurez les informations comme la dénomination sociale, l’adresse du siège, l’objet social, le capital social ainsi que l’identité des dirigeants. Vous devez penser à bien choisir le journal dans lequel vous ferez votre annonce. Cela vous permettra de toucher un large public et de faire votre publication au prix le moins cher.
La modification de vos statuts et le changement dans la gouvernance
Lorsque vous modifiez les statuts de votre entreprise, vous pouvez aussi effectuer des annonces légales. La modification des statuts peut être engendrée par divers actes, comme le changement de la dénomination sociale, le transfert de siège social, la modification de l’objet social, etc.
De même, en cas de changement dans la gouvernance de la société, une annonce légale s’impose. Vous devez informer le public de la nomination ou de la démission des dirigeants. Lorsque les pouvoirs de certains dirigeants ont été modifiés, il faudra également informer le public. Après l’annonce, le journal vous enverra une attestation de parution, qui prouve que l’information a bien été publiée.
La liquidation et la dissolution de la société
Il est aussi important d’effectuer des annonces légales en cas de dissolution de la société. Que cette dissolution soit volontaire ou judiciaire, une annonce légale s’impose. En outre, lors du processus de liquidation, vous devez effectuer diverses annonces légales, parmi lesquelles la clôture des opérations de liquidation.