Quand un proche passe sous tutelle, la question de l’argent de poche arrive vite sur la table. Combien lui laisser chaque semaine ou chaque mois ? Cette somme, parfois modeste, joue un rôle central : elle permet à la personne protégée de garder une part de liberté dans ses choix quotidiens.
Un café en terrasse, un magazine, un petit cadeau pour un anniversaire… L’argent de poche couvre ces dépenses personnelles que le budget de la tutelle ne prend pas en charge directement. Fixer le bon montant demande de trouver un équilibre entre les besoins réels, les ressources disponibles et la protection du patrimoine.
Ce que dit la loi sur l’argent de poche en tutelle
La loi française ne fixe aucun montant minimum ou maximum pour l’argent de poche d’une personne sous tutelle. Les articles 500 et 501 du Code civil prévoient que le budget de la tutelle et l’emploi des sommes liquides sont arrêtés par le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) ou le conseil de famille, en fonction des ressources du majeur protégé.
Le tuteur doit gérer les biens de la personne en respectant ses intérêts. L’argent de poche fait partie de ce cadre : il sert à couvrir les dépenses personnelles courantes sans que la personne ait besoin de demander une autorisation pour chaque achat. Le juge peut fixer des plafonds de retrait ou de paiement par carte pour sécuriser l’utilisation des fonds.
En pratique, le montant se décide au cas par cas, lors de l’ouverture de la mesure ou des révisions périodiques.
Comment calculer le montant adapté
Les revenus et charges comme point de départ
La méthode la plus répandue consiste à partir du budget global :
- Revenus mensuels : pensions de retraite, allocations (AAH, APL), revenus locatifs éventuels
- Charges fixes : hébergement (EHPAD ou loyer), mutuelle, assurances, impôts
- Provision pour imprévus : soins médicaux, réparations, frais administratifs
- Rémunération du tuteur professionnel (si applicable)
Le solde restant après ces postes constitue l’enveloppe disponible pour l’argent de poche. Une règle souvent utilisée par les tuteurs professionnels situe cette enveloppe entre 5 % et 15 % des revenus mensuels. Pour les retraités aux revenus modestes, certaines aides financières destinées aux non-imposables peuvent compléter les ressources disponibles.
Prenons un exemple concret. Pour une retraite de 1 200 euros avec 500 euros de charges mensuelles, 400 euros de provision et 100 euros de rémunération du tuteur, il reste environ 200 euros par mois, soit 50 euros par semaine.
Le lieu de vie, un facteur déterminant
Le montant varie selon la situation de la personne :
| Profil | Fourchette mensuelle indicative |
|---|---|
| Personne en EHPAD | 50 à 100 euros |
| Personne à domicile avec aide | 150 à 200 euros |
| Personne autonome à domicile | 200 à 300 euros |
En établissement, les repas, le logement et les soins sont pris en charge. L’argent de poche sert alors aux extras : coiffeur, sorties, friandises, journaux. À domicile, les besoins sont plus larges et la somme doit couvrir aussi les petits achats alimentaires, les déplacements ponctuels ou les loisirs.
Les habitudes de vie comptent aussi. Une personne qui avait l’habitude de sortir au restaurant ou de participer à des activités associatives aura besoin d’un montant plus élevé qu’une personne aux goûts plus simples.
Versement et suivi au quotidien
Le tuteur peut remettre l’argent de poche de plusieurs façons :
- En espèces, à fréquence hebdomadaire ou mensuelle
- Par virement sur un compte personnel, avec une carte bancaire à plafond limité
- Par l’intermédiaire de l’établissement, qui gère alors une petite caisse pour le résident
Le choix dépend des capacités de la personne protégée. Pour quelqu’un qui a du mal à gérer les billets, une carte à débit limité reste la solution la plus sûre. Pour une personne plus autonome, les espèces offrent davantage de souplesse.
Quel que soit le mode choisi, le tuteur doit conserver les justificatifs (relevés bancaires, reçus, carnet de dépenses). Le compte de gestion annuel, transmis au juge, détaille toutes les entrées et sorties d’argent, argent de poche inclus. Ce suivi protège autant la personne sous tutelle que le tuteur lui-même.
Impliquer la personne protégée dans la gestion de son budget reste la meilleure approche. Discuter ensemble des dépenses prévues et des priorités permet de maintenir un sentiment de contrôle et de dignité.
Réviser le montant au fil du temps
L’argent de poche n’est pas une somme figée. Le tuteur doit le réévaluer au moins une fois par an, à l’occasion du compte-rendu de gestion. Plusieurs situations justifient un ajustement :
- Changement de revenus : revalorisation des pensions, perte d’une allocation
- Evolution de l’état de santé : hospitalisation, perte d’autonomie, amélioration
- Changement de lieu de vie : passage du domicile à un EHPAD, ou l’inverse
- Dépenses exceptionnelles : fêtes de fin d’année, anniversaire, besoin ponctuel
Pour débloquer une somme exceptionnelle au-delà du budget habituel, le tuteur peut solliciter l’autorisation du juge. Cette précaution garantit que les fonds sont utilisés dans l’intérêt de la personne protégée.
Si vous êtes tuteur familial et que vous hésitez sur le montant, demandez conseil au greffier du tribunal ou à une association spécialisée en protection juridique. Ils pourront vous orienter vers des pratiques adaptées à votre situation.
