Exercer en profession libérale implique de nombreuses dépenses : local professionnel, équipement, cotisations, déplacements… La bonne nouvelle ? Une partie de ces frais est déductible fiscalement, à condition toutefois de respecter certaines règles. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les charges déductibles en profession libérale.
Le statut juridique de profession libérale
Une profession libérale est une activité (prestation intellectuelle ou conceptuelle) exercée par une personne seule, de façon indépendante. Le professionnel libéral se rémunère via des notes d’honoraires ou des factures auprès d’une clientèle (cas général) ou d’une patientèle (cas des professionnels de santé).
Il existe 2 catégories de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées : ce sont les activités encadrées par un Ordre professionnel (médecin, avocat, architecte, expert-comptable…). Leur exercice est soumis à des conditions strictes (diplômes…) ;
- Les professions libérales non réglementées : elles ne dépendent d’aucun ordre et ne sont soumises à aucune exigence particulière en termes de diplôme ou de cadre légal (coach, consultant, graphiste indépendant…).
Fiscalement, deux régimes coexistent :
- Le régime micro-BNC : il s’agit d’un régime simplifié bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 34%, sans possibilité de déduire ses charges réelles ;
- Le régime de la déclaration contrôlée (formulaire 2035) : il s’agit ici du régime réel permettant de déduire les charges professionnelles effectivement engagées.
Les charges déductibles ne concernent donc que les professionnels au régime de la déclaration contrôlée.
Qu’est-ce qu’une dépense pro déductible ?
Toutes les dépenses engagées de charge en profession libérale ne sont pas nécessairement déductibles. Pour qu’une charge soit acceptée fiscalement, elle doit respecter** 6 conditions** **cumulatives **:
- Être effectuée dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle ;
- Ne pas être excessive ni fictive ;
- Être engagée durant l’exercice comptable concerné ;
- Être justifiée par une facture ou un document probant ;
- Ne pas concerner une immobilisation (sauf s’il s’agit de petit matériel à moins de 500€ HT unitaire) ;
- Ne pas être exclue par la loi (certaines dépenses sont non déductibles par nature).
Si tous ces critères sont réunis, la dépense peut être enregistrée comme charge professionnelle déductible, ce qui réduit le bénéfice imposable et donc l’impôt à payer.
Les charges déductibles en profession libérale
Voici les** principales dépenses déductibles **lorsqu’on exerce en profession libérale (liste non exhaustive) :
- Les locaux professionnels : loyer, charges (eau, électricité, chauffage), entretien, connexion internet ;
- Le petit matériel et mobilier : achats de moins de 500€ HT par unité (mobilier, ordinateur, fournitures) ;
- Les déplacements professionnels : frais de véhicule à condition de ne pas avoir opté pour le barème kilométrique, billets d’avion, de train ;
- Les frais de repas : dans la limite du barème fiscal (repas pris hors domicile pour raisons professionnelles) ;
- La téléphonie : abonnements téléphoniques ou mobiles dédiés à l’activité ;
- Les frais de formation : frais d’étude, stage ou cours de perfectionnement ;
- Les assurances professionnelles : responsabilité civile, prévoyance (dans les plafonds autorisés), assurance local ou matériel ;
- Les cotisations sociales : URSSAF, retraite, prévoyance, à l’exception de la CRDS et d’une partie de la CSG ;
- Les frais d’envois postaux, de télécopie et de documentation ;
- La publicité et communication : site internet, flyers, référencement ;
- Les frais juridiques ou administratifs : publication légale, honoraires, litiges ;
- Les dépenses vestimentaires spécifiques : robe d’avocat, blouse médicale, chaussures orthopédiques (selon le métier).
Conclusion
Pour résumer, déduire ses charges professionnelles permet d’optimiser sa fiscalité mais cela nécessite de respecter des règles strictes. En cas de doute, mieux vaut se rapprocher de son AGA ou de son SIE.
