Table des matières
1- Vérification par le biais de votre bulletin de salaire
Le bulletin de salaire, aussi appelé fiche de paie, est un document que tout employeur doit remettre à son salarié après chaque mois travaillé. Ce document contient plusieurs informations très importantes :
- Votre identité : nom, adresse, et numéro de sécurité sociale
- Celle de votre employeur : nom, SIRET, adresse de contact
- Les dates de début et fin de la période de travail concernée
- Le nombre total d’heures effectuées lors de cette période
- Le montant brut, net et imposable de votre salaire
- Le récapitulatif des différentes cotisations sociales (santé, retraite, assurance chômage…)
Si vous recevez régulièrement votre bulletin de salaire avec ces informations à jour, cela signifie généralement que votre employeur vous a déclaré.
2-Demande écrite à votre employeur
Il est toujours préférable, en cas de doute, de privilégier le dialogue avec votre employeur. Vous pouvez lui adresser une demande écrite (par mail ou par courrier) dans laquelle vous lui demandez de confirmer qu’il vous a bien déclaré auprès des organismes sociaux. Dans cette demande, expliquez les raisons de vos interrogations et demandez-lui de vous fournir des éléments justificatifs. Votre employeur devrait être en mesure de vous apporter une réponse précise et étayée.
3-Consultation de votre espace personnel sur le site de l’URSSAF
En tant que salarié, vous avez accès à un espace personnel sécurisé sur le site de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cet espace peut vous permettre de vérifier si vous êtes bien déclaré, et ce pour plusieurs raisons :
- La présence de vos bulletins de salaire dématérialisés : s’ils sont présent sur votre espace personnel, cela signifie généralement que votre employeur vous a déclaré
- Le suivi de vos cotisations sociales : vous avez accès aux informations relatives à vos cotisations de sécurité sociale, retraite, assurance chômage… Si ces informations sont à jour, il y a de fortes chances que votre employeur vous ait bien déclaré.
4-Contact de la caisse d’affiliation de l’assurance maladie
Si vous avez toujours des doutes après avoir consulté votre espace personnel, vous pouvez également prendre contact avec la caisse d’affiliation de l’assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché. Celle-ci pourra vérifier si votre employeur verse bien les cotisations sociales correspondantes et vous indiquer si vous avez été ou non déclaré.
Les documents à fournir
Pour effectuer cette démarche, pensez à vous munir des documents qui pourront faciliter le traitement de votre demande :
- Une copie de votre carte vitale
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…)
- Le dernier bulletin de salaire que vous a remis votre employeur
5-Consulter son compte retraite en ligne
Enfin, un autre moyen permettant de savoir si votre employeur vous a déclaré consiste à consulter votre relevé de situation individuelle sur votre compte retraite en ligne. Ce document recense toutes les périodes travaillées au cours de votre carrière professionnelle, ainsi que les cotisations versées par vos différents employeurs.
Si vous constatez que l’une de vos périodes travaillées n’apparaît pas sur ce document, cela peut signifier que votre employeur ne vous a pas déclaré.
Que faire si votre employeur ne vous a pas déclaré ?
Dans le cas où vous constatez que votre employeur ne vous a pas déclaré auprès des organismes sociaux, il est essentiel d’agir rapidement :
- Entreprendre un dialogue avec votre employeur pour lui demander des explications et le pousser à régulariser votre situation
- Signaler la situation aux organismes compétents (URSSAF, caisse d’affiliation de l’assurance maladie) qui pourront intervenir en conséquence.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller juridique ou une organisation syndicale pour mieux connaître vos droits et défendre au mieux vos intérêts dans cette confrontation.
