La convention collective 66, également connue sous le nom de la convention de l’industrie du travail social et médico-social à but non lucratif, est une convention qui régit les conditions de travail, les droits des employés et les avantages pour les entreprises du secteur. L’un des éléments clés de cette convention est la grille de salaire, qui permet de déterminer le montant des rémunérations en fonction du poste occupé et du niveau d’expérience du salarié.
Les principes de base de la grille de salaire de la convention collective 66
La grille de salaire de la convention collective 66 repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- Le système de classification : Les postes sont classés selon leur niveau de responsabilité et de qualification professionnelle. Chaque emploi est attribué à un groupe défini ayant un coefficient correspondant.
- l’ancienneté : Le salaire évolue en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Plus un salarié a de l’ancienneté, plus sa rémunération sera élevée.
- l’échelon : Chaque groupe de base dispose de plusieurs échelons qui permettent de distinguer les différents niveaux d’expérience et de compétences des salariés. Les échelons sont associés à un coefficient qui détermine le montant du salaire.
La classification des emplois en groupes et coefficients
Dans la convention collective 66, les emplois sont classés en plusieurs groupes, chaque groupe étant lui-même subdivisé en plusieurs sous-groupes et enfin en un ou plusieurs coefficients. Voici une description des principaux groupes :
- Groupe I : Ce groupe concerne les employés sans diplôme ou qualification spécifique et occupant des postes tels que surveillants de nuit, chargés de l’entretien des locaux ou agents de service intérieur.
- Groupe II : Ce groupe comprend des emplois nécessitant une formation continue ou diplôme professionnel de niveau 5 comme moniteur-éducateur, aide médico-psychologique, etc.
- Groupe III : Cette catégorie regroupe des emplois nécessitant une formation continue ou diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 (par exemple, éducateurs spécialisés, infirmières).
- Groupe IV : Ce groupe englobe les emplois nécessitant une formation supérieure ou un diplôme de niveau 1 ou 2 (par exemple, médecin, psychologue).
Au sein de chaque groupe, on distingue également des sous-groupes et des coefficients qui permettent de prendre en compte l’expérience et les compétences du salarié.
Exemple de coefficients et sous-groupes pour le groupe III :
- Sous-groupe A : coefficient 434, éducateur spécialisé débutant
- Sous-groupe B : coefficient 479, cadre intermédiaire (responsable de service, directeur-adjoint)
- Sous-groupe C : coefficient 587, directeur d’établissement
Les modalités de rémunération en fonction des coefficients
Le salaire d’un employé est déterminé par un valeur du point associée à son coefficient. Chaque coefficient est multiplié par la valeur du point pour obtenir le montant mensuel brut du salarie. Cette valeur est régulièrement revalorisée en fonction des négociations entre les partenaires sociaux.
Exemple de calcul de salaire selon le coefficient :
Imaginons un salarié dont le poste correspond au coefficient 434. Si la valeur du point est fixée (par exemple) à 4,50 €, on obtient (434 x 4,50 =) 1953 €/mois de salaire brut.
Les primes et indemnités liées à la convention collective 66
En plus du salaire de base, plusieurs primes et indemnités sont prévues dans la convention collective 66 :
- Prime d’ancienneté : elle varie selon l’ancienneté du salarié et peut atteindre jusqu’à 15 % du salaire de base.
- Prime de sujétion spéciale : elle concerne les postes particulièrement difficiles ou exigeants, et peut aller de 5 à 20 % du salaire de base selon la catégorie du poste.
- Indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés : elles varient en fonction des horaires et des jours travaillés.
Cette grille tient compte des qualifications, de l’ancienneté et des compétences du salarié, et prévoit différentes primes et indemnités. Il est donc essentiel pour les employeurs et les salariés de bien comprendre son fonctionnement afin de garantir une équité salariale au sein de leur structure.
