La signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) marque le début d’une relation professionnelle entre l’employeur et l’employé. Néanmoins, il arrive parfois qu’on change d’avis peu de temps après avoir signé un tel contrat. Dans ce cas, quelles sont les options possibles et les conséquences d’un tel revirement ? Cet article abordera ces questions en détail.
Table des matières
Rappel des obligations relatives au CDI
Le contrat à durée indéterminée est un type de contrat de travail français qui confère une certaine sécurité d’emploi aux salariés en l’absence d’une date d’échéance précise ou condition préalable déterminée. Il peut être rompu par l’une des parties (salarié ou employeur) sous certaines conditions, comme la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle.
Toutefois, avant de prendre une décision hâtive concernant la rétractation après la signature d’un CDI, il convient de rappeler que le droit du travail impose des obligations aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.
- L’employeur doit :
- Respecter les délais de préavis imposés par la loi ou la convention collective;
- Procéder au versement des indemnités légales et/ou conventionnelles en cas de rupture;
- Payer les salaires jusqu’à la fin du préavis.
- Le salarié doit :
- Respecter scrupuleusement les délais de préavis;
- Demeurer à la disposition de l’employeur jusqu’à la fin du préavis;
- Exécuter son travail fidèlement et avec professionnalisme.
Les différentes situations possibles après avoir signé un CDI
Plusieurs scénarios peuvent survenir une fois que vous avez signé votre contrat à durée indéterminée et changé d’avis. Pour vous aider à y voir plus clair, voici succinctement les situations envisageables en fonction de leur deux paramètres : la situation du salarié et le type de rupture concerné.
Rupture anticipée du CDI par l’employé
- Démission : Si vous souhaitez vous rétracter de votre propre chef, il est possible de présenter votre démission. Dans ce cas, vous devez respecter vos engagements contractuels, notamment les délais de préavis. La procédure consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur.
- Rupture conventionnelle : Une autre alternative est d’envisager une rupture conventionnelle, c’est-à-dire une négociation entre l’employé et l’employeur pour décider d’un commun accord des modalités de rupture du contrat. Cette solution est souvent privilégiée car elle permet de bénéficier d’une indemnité de rupture et d’ouvrir les droits au chômage.
Rupture anticipée du CDI par l’employeur
- Licenciement : Si l’employeur souhaite rompre le contrat à durée indéterminée suite au changement d’avis, il devra procéder au licenciement. Le motif peut être économique ou personnel, dans ce cas, une procédure légale doit être respectée, avec notamment un entretien préalable et des indemnités de licenciement dues au salarié.
- Rupture conventionnelle : Comme mentionné précédemment, la rupture conventionnelle est également accessible dans ce cas de figure. L’accord amiable entre les deux parties permet de rendre plus lisse cette séparation.
Les conséquences juridiques et financières liées au changement d’avis
Le changement d’avis après signature d’un CDI implique, malheureusement, quelques concessions, du point de vue légal comme financier.
Conséquences juridiques
- Changer d’avis après avoir signé un CDI peut-il conduire à des sanctions et poursuites devant les tribunaux ? La réponse est négative, sauf si vous ne respectez pas vos obligations découlant du contrat de travail, notamment en ce qui concerne les délais de préavis, le paiement des indemnités de rupture ou encore l’abandon de poste.
- Toutefois, sachez qu’il est possible de négocier une solution à l’amiable avec l’employeur pour éviter un conflit et résoudre la situation de façon plus sereine.
Conséquences financières
- Peur du manque : Votre changement d’avis peut avoir des conséquences sur le versement de votre salaire. En effet, certaines clauses contractuelles prévoient un délai de carence avant que vous ne puissiez toucher votre rémunération si vous avez rompu votre CDI au bout de seulement quelques jours ou semaines.
- Dédommagement : Si vous partez sans respecter les dispositions légales relatives au préavis, l’employeur sera en droit de vous demander des dommages-intérêts. Vous devrez alors indemnisait l’employeur pour les frais engendrés par votre départ anticipé et l’éventuelle recherche de remplaçant.
En définitive, alors que changer d’avis après la signature d’un contrat à durée indéterminée peut être source de stress et d’inquiétudes, il est essentiel de peser le pour et le contre avant de prendre une décision définitive. Il est recommandé de discuter de vos préoccupations avec l’employeur, qui pourrait être compréhensif et flexible, afin de trouver une issue favorable aux problèmes qui ont provoqué ce revirement.
