La location-gérance est un dispositif permettant au propriétaire d’un fonds de commerce de le mettre temporairement à disposition d’un locataire, qui l’exploitera à ses propres risques. De nombreux avantages sont offerts par cette solution flexible, mais elle comporte également des pièges qu’il faut anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi opter pour une location-gérance ?
Dans certains contextes, la location-gérance peut présenter des atouts indéniables pour le propriétaire du fonds de commerce comme pour son locataire :
- Mise à l’essai : Pour le propriétaire, il s’agit d’une opportunité de vérifier les compétences du locataire dans la gestion du commerce avant une éventuelle cession définitive.
- Continuité de l’activité : En cas d’indisponibilité passagère ou plus durable, le bailleur peut recourir à la location-gérance pour assurer la pérennité de son entreprise.
- Souhaits personnels : Le propriétaire souhaitant se consacrer à d’autres projets professionnels ou prendre sa retraite pourra ainsi libérer du temps tout en percevant des revenus réguliers grâce aux loyers versés par le gérant-locataire.
Points de vigilance à considérer avant de signer un contrat de location-gérance
Rédiger un contrat clair et détaillé
La location-gérance ne doit pas être prise à la légère. Un contrat précis doit être rédigé, stipulant les droits et obligations des deux parties et mentionnant notamment :
– Le montant du loyer
– La durée de la location-gérance
– Les modalités de renouvellement ou de résiliation
Se prémunir contre les impayés : Le propriétaire doit veiller à garantir le paiement de ses loyers en imposant éventuellement une caution ou en demandant au locataire de fournir des garanties suffisantes.
S’informer sur le locataire
Il est judicieux d’enquêter sur la solvabilité et la réputation professionnelle du locataire potentiel afin de minimiser les risques liés à la location-gérance.
Vérifier les assurances et responsabilités : Les assurances et responsabilités liées au commerce doivent être clairement détaillées dans le contrat afin d’éviter d’éventuels conflits entre les parties en cas de sinistre.
Identifier et prévenir les principaux pièges de la location-gérance
Fiscalité et autres charges
Le gérant-locataire peut parfois oublier que certaines charges fiscales, comme la CET (contribution économique territoriale) ou les contributions sociales diverses sont également à sa charge. Il est important que ces éléments soient clairement démystifiés avant la signature du contrat pour éviter des conflits futurs.
Installation du locataire et concurrence
Afin d’éviter que le locataire ne déplace ou ne développe une activité similaire sur un autre emplacement, il est possible de prévoir dans le contrat une clause de restriction géographique. Attention néanmoins aux règles régissant la concurrence.
Détérioration du fonds de commerce : Le propriétaire doit garder à l’esprit que le fonds de commerce mis en location-gérance pourra pâtir d’une mauvaise gestion ou d’une dégradation par le locataire. La mise en place de mécanismes d’observation et de restitution atteignant éventuellement la fin de la location-gérance peut permettre de pallier ces risques.
Les conséquences potentielles d’une location-gérance mal pensée
Ne pas envisager les pièges possibles lors de la mise en place d’un contrat de location-gérance peut mettre en danger tant le propriétaire que le gérant-locataire :
– Litiges relatifs au non-respect des clauses contractuelles
– Comptabilités difficiles à démêler, conduisant potentiellement à des redressements fiscaux
– Image et réputation de l’entreprise endommagées
En somme, afin d’éviter les nombreux pièges inhérents à une location-gérance mal planifiée, il convient de bien se renseigner, de s’entourer d’experts et de privilégier la communication avec son partenaire dans cette expérience entrepreneuriale. Ainsi, le système de location-gérance pourra être utilisé comme un levier stratégique et non comme une source régulière de complications.
