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Les sûretés : définition et utilité
Pour commencer, il convient d’abord de définir ce qu’est une sûreté. Une sûreté est un mécanisme juridique qui permet à une entreprise (ou un individu) de garantir le remboursement ou l’exécution d’une dette ou d’un engagement auprès d’un créancier. Les sûretés peuvent prendre différentes formes, telles que les cautions, les hypothèques, les nantissements ou encore les privilèges.
Elles ont principalement deux objectifs :
- Protéger le créancier en cas de défaillance du débiteur
- Rassurer le débiteur en lui offrant un cadre juridique sécurisé pour contracter un prêt ou conclure un contrat
L’état actif des sûretés
L’état actif des sûretés correspond à l’ensemble des garanties constituées par le débiteur en faveur de ses créanciers. Il peut s’agir, par exemple, de biens immobiliers hypothéqués, d’actifs financiers nantis ou de cautions fournies par des tiers. En cas de non-remboursement de la dette, ces sûretés permettent au créancier de récupérer une partie ou la totalité de son dû en exerçant son droit de préférence.
La première étape pour établir un état actif des sûretés consiste à réaliser un inventaire exhaustif des garanties disponibles. Cela implique notamment d’identifier les différents types de sûretés, ainsi que les créanciers bénéficiaires. Une fois cet inventaire réalisé, il est important d’évaluer la valeur des biens ou actifs qui constituent ces sûretés. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour pour refléter les variations éventuelles du marché.
L’état passif des sûretés
De l’autre côté, on trouve l’état passif des sûretés, qui représente l’ensemble des garanties accordées par le débiteur à ses créanciers. Dans ce contexte, il s’agit généralement de garanties portant sur les biens du débiteur (hypothèques, nantissements) ou de cautions personnelles fournies par des tiers. Ces garanties donnent au créancier la possibilité de se prémunir contre le risque de défaillance du débiteur en permettant l’exécution forcée des obligations contractuelles.
Inventaire et évaluation des sûretés passives
La constitution d’un état passif des sûretés nécessite également la réalisation d’un inventaire précis des garanties accordées, ainsi que leur évaluation. Il convient notamment de prendre en compte dans cette évaluation les éventuelles fluctuations de valeur des biens ou actifs constituant les sûretés, afin de s’assurer que les garanties restent suffisantes pour couvrir les engagements du débiteur.
Les engagements hors bilan : définition et enjeux
Outre les sûretés, il est important de considérer également les engagements hors bilan, qui sont des engagements financiers pris par une entreprise sans être directement inscrits au bilan comptable. Les engagements hors bilan peuvent prendre diverses formes, telles que :
- Les lettres de crédit
- Les contrats à terme
- Les swaps de taux d’intérêt, etc.
Ces engagements représentent un potentiel risque financier pour l’entreprise, surtout si celle-ci est exposée à une variation importante des taux de change, des taux d’intérêts, ou à une hausse significative des prix des matières premières.
Suivi et évaluation des engagements hors bilan
Il est indispensable pour toute entreprise de mettre en place un système de suivi et d’évaluation de ses engagements hors bilan. Ce suivi passe par une identification claire et précise des différents types d’engagements contractés, ainsi que par la mise en place d’un système de reporting permettant de suivre l’évolution de ces engagements dans le temps.
De plus, il est essentiel d’évaluer régulièrement les risques associés à ces engagements hors bilan. Cette évaluation doit notamment prendre en compte :
- Le niveau d’exposition aux risques
- La volatilité des marchés
- La qualité du portefeuille de créances, etc.
