Dans certaines circonstances, les entrepreneurs peuvent souhaiter créer une société anonymement. Bien qu’il puisse être difficile de réaliser cette démarche en France, il existe néanmoins des solutions pour mettre en place une entreprise sans directement lier votre identité à celle-ci.
Table des matières
Choisir le statut juridique approprié
Le choix du statut juridique de votre future entreprise a un impact sur la confidentialité de votre identité. Certaines formes de société offrent un anonymat plus important que d’autres.
Société par actions simplifiée (SAS)
En optant pour une SAS, l’identité du président est obligatoirement rendue publique, mais il est possible de ne pas mentionner le nom des actionnaires. Il s’agit donc d’une alternative intéressante pour les personnes cherchant à protéger leur identité tout en étant impliquées dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
Société anonyme (SA)
Une SA est une forme juridique qui préserve davantage l’anonymat des associés, car seuls les membres du conseil d’administration doivent faire connaître leur identité. Toutefois, ce type de structure est complexe à mettre en place et requiert un capital social important, ce qui peut s’avérer dissuasif pour certains entrepreneurs.
Sociétés étrangères
Si aucune structure juridique française ne répond à vos attentes en matière de confidentialité, il peut être envisageable de créer une société dans un pays où les règles de transparence sont moins strictes. Des destinations comme le Luxembourg ou la Suisse offrent des possibilités d’incorporation garantissant un certain degré d’anonymat. Néanmoins, cette démarche comporte également des risques et des contraintes spécifiques, tels que l’éloignement géographique, la méconnaissance du cadre légal local ou encore les questions fiscales.
Miser sur la discrétion lors de la création de votre entreprise
Il existe différentes astuces pour maximiser la confidentialité lors de la mise en place de votre société anonyme :
- Utiliser un pseudonyme : si le recours au pseudonyme est limité dans les actes officiels, il permet néanmoins de préserver une part de discrétion lorsque vous communiquez avec vos partenaires, clients ou fournisseurs.
- Recourir aux services d’un prête-nom : il s’agit de confier la gestion de l’entreprise à une tierce personne qui apparaîtra publiquement à votre place. Bien que cette pratique puisse vous protéger contre une éventuelle publicité négative liée à votre véritable identité, elle expose également à des problèmes juridiques et financiers (impôts, responsabilité civile…).
- Choisir une adresse postale confidentielle : l’utilisation d’une boîte postale, d’un domicile de société ou encore d’une adresse de siège social virtuelle vous permet de dissocier votre lieu de résidence professionnelle de celui où vous exercez réellement votre activité.
Respecter les obligations légales en matière de transparence
Bien qu’il soit possible de créer une société sans que votre nom apparaisse sur la totalité des documents officiels, certaines formalités doivent tout de même être respectées. Voici un aperçu des étapes clés à suivre :
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : cette démarche, obligatoire pour toutes les entreprises commerciales, permet d’obtenir un numéro SIRET ainsi que l’extrait Kbis attestant de l’existence juridique de votre société. Lors de l’immatriculation, le représentant légal (président, gérant, etc.) doit impérativement dévoiler son identité, qui sera ensuite rendue publique. Cependant, il est toujours possible de procéder à l’inscription avec un prête-nom afin de conserver un certain anonymat.
- Déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : si votre société traite des données personnelles, elle doit s’enregistrer et désigner un responsable auprès de cet organisme. Cette information reste confidentielle et n’est pas rendue publique.
- Paiement des charges sociales et fiscales : comme toute entreprise, il est nécessaire de régler les cotisations sociales, ainsi que l’impôt sur les bénéfices. Bien que ces informations demeurent en principe confidentielles, il persiste des risques de fuites et d’éventuelles sanctions en cas de non-paiement.
