De nombreuses personnes retraitées disposent de revenus modestes qui ne leur permettent pas d’être imposables. Face à cette situation, il existe plusieurs dispositifs d’aides destinés à améliorer leur niveau de vie.
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation versée par la Caisse d’assurance vieillesse aux retraités dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil, appelé plafond de ressources. Cette aide a pour but d’assurer un revenu minimum aux personnes âgées, en complément de leurs autres pensions de retraite. Elle remplace depuis 2006 le minimum vieillesse et est soumise à condition de ressources.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut répondre à plusieurs critères :
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées en 1955 et après)
- Être allocataire d’une pension de retraite personnelle ou de réversion
- Résider régulièrement en France
- Disposer de ressources inférieures au plafond fixé par la loi
Les montants et plafonds de l’ASPA en 2024
Le plafond de ressources pour l’ASPA varie en fonction de la situation familiale du demandeur :
- Pour une personne seule, le plafond mensuel est fixé à 961,08 euros en 2024.
- Pour un couple marié ou lié par un PACS, le plafond mensuel s’élève à 1 487,25 euros en 2024.
Ces plafonds sont revalorisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Les ressources prises en compte pour vérifier l’éligibilité à l’ASPA sont les revenus professionnels, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus mobiliers et immobiliers, ainsi que certaines prestations sociales (RSA, AAH…).
Si le demandeur est éligible, l’ASPA sera calculée en fonction de la différence entre ses ressources et le plafond applicable à sa situation. L’aide ne peut toutefois pas dépasser un certain montant maximal :
- 565,34 euros par mois pour une personne seule en 2024
- 878,61 euros par mois pour un couple en 2024
Demande et versement de l’ASPA
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut en faire la demande auprès de la caisse de retraite qui verse la pension principale (CNAV, MSA, RSI…). Un formulaire spécifique doit être rempli et accompagné des justificatifs de ressources.
L’ASPA est versée mensuellement à terme échu, c’est-à-dire en fin de mois pour le mois écoulé. Elle est attribuée pour une durée d’un an renouvelable et peut être révisée si la situation du bénéficiaire change.
Récupération de l’ASPA sur la succession
Il convient de noter qu’en cas de décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l’ASPA peuvent faire l’objet d’une récupération sur sa succession, lorsque celle-ci dépasse un certain montant (39 000 euros en 2024). Cette récupération concerne uniquement les héritiers qui ont vocation à recueillir l’héritage et ne s’applique pas aux conjoints survivants ou aux partenaires pacsés.
Autres aides financières pour les retraités non imposables
En plus de l’ASPA, il existe d’autres dispositifs d’aide financière auxquels les seniors non imposables peuvent prétendre :
L’exonération de la taxe d’habitation
Sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement, les retraités non imposables peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Cette aide concerne notamment les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs, quel que soit leur âge.
L’abattement sur les retraites
Les pensions de retraite et les rentes viagères perçues par les personnes non imposables bénéficient d’un abattement général à la base de 10 %, dans la limite de 3 847 euros pour une personne seule et de 7 693 euros pour un couple en 2024. Cet abattement permet de réduire l’impôt sur le revenu des retraités modestes.
L’aide au logement
Les seniors ayant des revenus insuffisants pour faire face au coût de leur logement peuvent prétendre à différentes aides au logement, telles que l’Allocation de logement sociale (ALS) ou l’Aide personnalisée au logement (APL). Ces prestations sont versées sous conditions de ressources et dépendent du type de logement et de la composition du foyer.
La carte senior+
Les personnes âgées de plus de 60 ans non imposables peuvent également demander la carte senior+ auprès de leur mairie ou de leur centre communal d’action sociale (CCAS). Cette carte donne droit à des tarifs réduits ou à la gratuité sur divers services et activités (transports en commun, cinéma, musées…).
En résumé : quelles solutions pour les retraités non imposables ?
Plusieurs dispositifs d’aides financières existent pour venir en soutien aux seniors non imposables en France. L’ASPA est une prestation destinée à garantir un minimum de ressources, tandis que d’autres aides comme l’exonération de la taxe d’habitation, l’abattement sur les retraites et les aides au logement peuvent contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des personnes âgées. Il est donc essentiel pour les retraités concernés de se renseigner sur leurs droits et de solliciter les aides auxquelles ils sont éligibles.
