Dans le cadre de la préservation de l’environnement et afin d’aider les particuliers à entretenir leurs espaces verts, le gouvernement français a mis en place un dispositif fiscal incitatif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour certains travaux de jardinage.
Dans cet article, nous allons nous intéresser spécifiquement aux travaux d’élagage d’arbres et au montant déductible des impôts en 2024.
Table des matières
Le crédit d’impôt pour les travaux de jardinage
Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts, depuis le 1er janvier 2017, les contribuables peuvent déduire 50 % des sommes versées de leur déclaration pour des travaux de jardinage réalisés par une entreprise ou une association agréée fournissant des services à la personne. Les sommes déduites ne peuvent toutefois excéder 5 000 euros par an, soit 10 000 € de travaux de jardinage réalisés. Ce plafond s’applique par foyer fiscal, quel que soit le nombre d’habitants dans le logement.
Parmi les dépenses éligibles, on retrouve notamment :
- L’entretien courant des espaces verts : tonte de pelouse, taille de haies, etc.
- La plantation et l’entretien de végétaux (fleurs, arbustes, …)
- Les travaux de traitement phytosanitaire et d’arrosage
- Les travaux d’élagage, abattage et débroussaillage d’arbres
- Le ramassage des canettes d’emballages après le passage d’animaux sauvages (sangliers, chevreuils…)
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux d’élagage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être domicilié en France et y avoir son domicile fiscal
- Faire réaliser les travaux par une entreprise ou association agréée fournissant des services à la personne
- Le logement concerné doit être la résidence principale ou secondaire
Comment choisir une entreprise ou association agréée ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt lié aux travaux d’élagage, il est important de choisir une entreprise ou une association agréée fournissant des services à la personne. Pour ce faire, vous pouvez consulter la liste des entreprises et associations agréées sur le site du gouvernement français ou vérifier si l’organisme dispose bien d’un numéro d’agrément.
Évaluer le montant des travaux d’élagage déductibles des impôts
Afin de déterminer le montant des travaux d’élagage qui seraient déductibles des impôts en 2024, il convient de prendre en compte plusieurs éléments :
- Le coût des travaux à réaliser : prestation de l’entreprise, matériel nécessaire, etc.
- Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt (5 000 € par an)
- Les autres dépenses de jardinage réalisées au cours de l’année qui pourraient également être prises en compte dans la limite du plafond annuel
Dans tous les cas, rappelons que le montant des travaux déductibles ne peut excéder 50 % des sommes versées, sous réserve de respecter le plafond annuel de 5 000 €.
Exemple de calcul du montant des travaux d’élagage déductibles des impôts en 2024
Prenons l’exemple d’un contribuable qui aurait réalisé pour 8 000 € de travaux d’élagage et souhaite connaître le montant déductible des impôts en 2024. Dans un premier temps, il convient de vérifier si toutes les conditions sont réunies pour bénéficier du crédit d’impôt :
- Contribuable domicilié en France
- Travaux réalisés par une entreprise agréée fournissant des services à la personne
- Logement concerné est la résidence principale ou secondaire
Si ces conditions sont remplies, il suffit alors de suivre le calcul suivant :
- Calculer 50 % des sommes versées : 8 000 € * 50 % = 4 000 €
- Vérifier si le résultat est inférieur au plafond annuel de 5 000 € (dans cet exemple, c’est le cas)
- Déterminer le montant déductible des impôts en 2024 : 4 000 €
Cet exemple illustre donc que, dans ce cas précis, le contribuable pourra déduire un montant de 4 000 € sur sa déclaration d’impôt en 2024, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions évoquées ci-dessus.
